Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes
Formation créée le 15/12/2025. Dernière mise à jour le 29/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
10/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
14 heures (2 jours)Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des artistes
La rémunération d’un artiste-auteur s’inscrit dans un cadre règlementaire précis, qui doit prendre en considération les spécificités de leurs régimes fiscal et social, ainsi que la nature de la collaboration envisagée : exposition, résidence, bourse, atelier, conférence… Cette formation s’arrêtera sur le périmètre des activités des artistes-auteurs et sur les différentes options et obligations de leur régime, pour permettre au tiers versant d’identifier le cadre administratif adapté aux projets développés, et correctement gérer la rémunération des artistes-auteurs.
Objectifs de la formation
- Comprendre le régime fiscal et social des artistes-auteurs
- Identifier les obligations liées au régime fiscal des artistes-auteurs
- Identifier les obligations liées au régime social des artistes-auteurs
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- administrateurs
- chargés de production
- toute personne amenée à développer des relations professionnelles avec les artistes
Prérequis
- Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés
Contenu de la formation
1/ Les personnes concernées par le régime des artistes-auteurs
- Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
- Les interlocuteurs administratifs des artistes-auteurs.
- Les obligations déclaratives des artistes-auteurs.
- Les partenaires économiques des artistes-auteurs : tiers versant, diffuseurs...
2/ Le régime fiscal des artistes-auteurs
- Les options fiscales en matière de déclaration : TS, micro-BNC, BNC.
- Les options fiscales en matière de TVA : franchise, réel simplifié, réel normal.
- Incidences des différentes options pour les tiers versant.
3/ Le régime social des artistes-auteurs
- L’articulation entre régime fiscal et régime social.
- Les rôles respectifs de l’Urssaf Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
- Les cotisations et contributions sociales.
- Les droits sociaux des artistes-auteurs.
- Incidences pour les tiers versant.
4/ Comment rémunérer un artiste-auteur ?
- Les rémunérations prises en compte dans le régime des artistes-auteurs.
- Les obligations des artistes-auteurs et des tiers versants selon la nature de la rémunération versée.
- Les obligations des diffuseurs : inscription et déclarations à l’Urssaf Limousin, contribution diffuseur, précompte, certificat de précompte, ….
Équipe pédagogique
Katerine Louineau • Administratrice de la sécurité sociale des Artistes-Auteurs ; artiste plasticienne membre du CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés par les objectifs de la formation, il complètera une évaluation des acquis de la formation.
- Un questionnaire de satisfaction lui sera également soumis.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle exclusivement dédiée à la formation.
- Cours en visio-conférence : le programme sera dispensé via l'application ZOOM. Le stagiaire devra disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet à haut débit lui permettant d'installer et d'utiliser cette application.
- Études de cas.
- Exercices individuels et/ou en groupe.
- Transmission de documents pédagogiques.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Prochaines dates
13 places restantes
Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des ...
du 10/03/2026 au 18/03/2026
distance
14 places restantes
Maîtriser le cadre règlementaire de la rémunération des ...
du 19/05/2026 au 27/05/2026
distance