Production, acquisition et prêt en art contemporain : les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux
Formation créée le 12/01/2026. Dernière mise à jour le 29/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
02/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Production, acquisition et prêt en art contemporain : les fondamentaux du contrat, les contrats fondamentaux
Dans l’exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec les différents acteurs et partenaires de leurs projets. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
- Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
- Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- responsables de projets artistiques
- chargés d’administration
- chargés de gestion
- chargés de production
- toute personne concernée par les questions relatives au droit d’auteur
Prérequis
- Professionnels d’au moins un an d’expérience dans les domaines de compétences visés.
Contenu de la formation
1/ Fondamentaux du droit des contrats
- Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats.
- Forme du contrat.
- Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
- Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.
2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
- Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
- Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.
3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
- Contrat d’acquisition d’œuvre.
- Contrat de prêt d’œuvre.
- Contrat de commande et de production d’œuvre.
Équipe pédagogique
Marie-Hélène Vignes • Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Il sera demandé au stagiaire de signer une feuille d’émargement par demi-journée. Une attestation de formation lui sera remise à l’issue du programme s’il en a suivi l’intégralité avec assiduité.
- Afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés par les objectifs de la formation, il complètera une évaluation des acquis de la formation.
- Un questionnaire de satisfaction lui sera également soumis.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle exclusivement dédiée à la formation.
- Transmission de documents pédagogiques (déroulé de formation, références bibliographiques, outils de travail...).
- Observation de cas pratiques.
- Supports vidéo projetés.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Prochaines dates
11 places restantes
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