La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Formation créée le 12/01/2026. Dernière mise à jour le 29/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
28/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les marchands d’art sont assujettis au dispositif LCB/FT depuis la loi 2001-420 du 15 mai 2001 et leurs obligations n’ont cessé de se renforcer à la suite des différentes directives communautaires. Le personnel des galeries est ainsi tenu de mettre en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de leurs clientèles. Après un rappel de la législation applicable, la formation établira une méthode pour connaitre la clientèle, établir une cartographie des risques et identifiera les opérations à déclarer. Elle permettra ainsi de prévenir toute sanction en cas de contrôle des autorités judiciaires et disciplinaires.
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier les notions et les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
- Respecter les obligations de vigilance et de contrôle des transactions appliquées au marché des galeries d’art.
- Effectuer une déclaration de soupçon.
- Se préparer au contrôle du dispositif de LCB-FT par les Douanes.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse à tous les professionnels de galeries d’art soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention.
Prérequis
- Professionnels de tous niveaux.
Contenu de la formation
1/ Les infractions pénales de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT)
- Des pratiques ancestrales aux nouveaux comportements délictueux.
- Le dispositif pénal : les infractions de BC et de FT, les sanctions.
2/ Les sources du droit de la lutte contre le BC et le FT
- La portée de la soft law : Groupe d'Action Financière (GAFI).
- Les directives européennes et le paquet européen.
- Le Code monétaire et financier.
- Les sanctions disciplinaires de la Commission nationale des sanctions.
3/ Les obligations légales et réglementaires
- Établir sa cartographie des risques.
- Connaître son client.
- Détecter les situations de risque spécial et savoir réagir.
4/ Déclarer son soupçon
- Les opérations à déclarer.
- Les modalités de déclarations de soupçons.
- Les déclarations de soupçon complémentaires.
5/ Les exigences du dispositif de contrôle interne
- Outils à mettre en place et modalités de leur suivi.
- Dispositif d’alerte à mettre en place et modalités de leur suivi.
6/ Le contrôle et la sanction du dispositif LCB-FT par la Douane
- L’articulation des compétences entre les autorités judiciaires et disciplinaires.
- Le pouvoir de la Douane durant la phase de contrôle.
- Les sanctions encourues : revue des décisions de la CNS.
Équipe pédagogique
Solène Clément • Avocate au barreau de Paris, Présidente de l’Observatoire de la lutte anti blanchiment & contre le financement du terrorisme (OLAB)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés par les objectifs de la formation, il complètera une évaluation des acquis de la formation.
- Un questionnaire de satisfaction lui sera également soumis.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle exclusivement dédiée à la formation.
- Transmission de documents pédagogiques.
- Observation de cas pratiques.
- Supports vidéo projetés.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Prochaines dates
15 places restantes
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le 28/04/2026