Droits d’auteur et art contemporain : principes juridiques, modalités de gestion et protection
Formation créée le 13/01/2026. Dernière mise à jour le 29/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Prochaine date
08/06/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Droits d’auteur et art contemporain : principes juridiques, modalités de gestion et protection
Particulièrement prégnants aujourd’hui avec l’essor de l’intelligence artificielle (IA), les enjeux liés à la protection, à l’application et à l’étendue du droit d’auteur sont partagés, dans le secteur de l’art contemporain, par les artistes-auteurs et leurs diffuseurs. C’est pourquoi cette formation propose d’appréhender le cadre juridique du droit d'auteur, pour éclairer les modalités contractuelles d’exploitation des oeuvres et enfin permettre à chacun de s’approprier les moyens de protection comme de gestion de ces droits.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique de la protection du droit d'auteur.
- Maîtriser les enjeux des contrats d'exploitation des œuvres.
- Identifier les modalités de gestion des droits.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- responsables de projets artistiques
- personnes chargées de la gestion ou de la production de projets artistiques
- artistes-auteurs
- commissaires d’exposition
- toute personne concernée par les questions relatives au droit d’auteur
Prérequis
- Professionnels d'au moins un an d'expérience dans les domaines de compétences visés.
Contenu de la formation
1/ Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur
- Définition de l'œuvre.
- Conditions de la protection.
2/ Identification de l’auteur et des ayants droit
- Détermination de l’auteur.
- Identification des ayants droit.
- Scénographes et commissaires d’exposition.
- Cas des œuvres créées par plusieurs auteurs.
3/ Contenu du droit d’auteur
- Droit moral.
- Droit patrimonial.
4/ Régime du droit d’auteur des agents publics
5/ Contrats d’exploitation et cession des droits
- Forme du contrat.
- Dispositions relatives aux droits cédés.
- Dispositions concernant la rémunération.
6/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques
- Intérêt de la gestion collective.
- Activités des organismes de gestion collective (OGC).
- Relations des diffuseurs avec les OGC.
7/ Sanction du droit d’auteur : la contrefaçon
- Définition de la contrefaçon.
- Poursuites.
8/ Parasitisme artistique
Équipe pédagogique
Marie-Hélène Vignes • Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur et droit de l’art, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Il sera demandé au stagiaire de signer une feuille d'émargement par demi-journée. Une attestation de formation lui sera remise à l'issue du programme s'il en a suivi l'intégralité avec assiduité.
- Afin de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés par les objectifs de la formation, il complètera une évaluation des acquis de la formation.
- Un questionnaire de satisfaction lui sera également soumis.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle exclusivement dédiée à la formation.
- Transmission de documents pédagogiques (déroulé de formation, références bibliographiques, outils de travail...).
- Observation de cas pratiques.
- Supports vidéo projetés.
Capacité d'accueil
Entre 4 et 15 apprenants
Prochaines dates
12 places restantes
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le 08/06/2026
Paris